CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
1- PREAMBULE
Les conditions de vente sont celles de la SARL AGROWCO INT. propriétaire des sites E-commerce de vente auprès des particuliers. Elles sont liées à la distribution de plantes et d’articles de jardinage et sont conformes aux règles professionnelles, usages nationaux et internationaux, et s’appliquent, à défaut de conventions particulières, à toutes ventes auprès des particuliers.
La validation d’une commande par le client implique l’acceptation et l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
2- COMMANDES
Les commandes sont exécutées dans la mesure du possible. Elles sont sujettes à report, fractionnement, remplacement d’une variété par une autre, réduction ou annulation même après confirmation par le vendeur. Le client aura le droit d’annuler sa commande en cas de modification de celle-ci dans un délai de 24 heures après la signification de la modification par tout moyen mis à sa disposition pour communiquer avec le vendeur.
Aucune indemnité ni compensation financière ne pourra être réclamée.
3- EXPEDITION ET LIVRAISON
L’expédition est organisée par le vendeur. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le vendeur et sur la base des indications fournies par les transporteurs. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de variation du délai de livraison par rapport aux indications fournies par les transporteurs. A la réception de la marchandise, le client a l’obligation de la contrôler et d’informer le vendeur de toute anomalie par tout moyen mis à sa disposition pour communiquer avec lui. Les litiges liés à des retards de livraison devront être signifiés par le client au transporteur selon les règles établies par le transporteur. En cas de refus de la marchandise pour tout autre motif qu’un dommage sur les articles, celle-ci sera réexpédiée au vendeur par le client à ses frais. Dans ce cas, seule la marchandise sera remboursée à l’exclusion du coût de la livraison. Le remboursement de la marchandise n’interviendra que dans le cas où la marchandise retournée pourra de nouveau être commercialisée. Toute expédition donne lieu à la création d’un numéro de suivi du colis automatiquement transmis au client. Seul la traçabilité du colis par utilisation de son numéro de suivi fera foi en cas de litige. Le vendeur ne peut garantir l’exactitude du statut du colis indiqué dans le compte personnel du client accessible sur l’un des sites E-commerce du vendeur. Le client a l’obligation de fournir un numéro de téléphone portable et/ou une adresse email afin d’être informé directement pas le transporteur du statut de la livraison de son colis.
4- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont ceux qui figurent sur les documents commerciaux tangibles (support papier) et intangibles (support numérique comme un site internet ou un courriel). Les prix sont exprimés en valeur toute taxe comprise au départ du lieu d’expédition. Le paiement est exigible à la validation de la commande. Seuls les paiements par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, chèque, compte PayPal et virement bancaire sont acceptés.
5- GARANTIE
Tous les plants et toutes les plantes sont garantis 6 mois à partir de la date de réception des plants et plantes par le client.
6- REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige éventuel fera l’objet d’un règlement amiable dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité de règlement d’un litige à l’amiable, c’est le Tribunal de Commerce d’Angers qui sera compétent pour régler le différend.